Premier arrest notable de la Cour de Parlement. Donné au profit des plus anciens creanciers & parties saisies, pour éviter les frais des criées.

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Oeuvre

Titre :

Auteur :

France (Parlement de Paris)

Adresse :

A Paris, chez Jean Bessin, ruë de Reims près la grande porte du Collège. M. DC. L.[-M. DC. LI.]]

Éditeur :

Jean Bessin

Date :

1650-1651

Description matérielle :

8-8-8-8-7-8 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Ouvrage composé de six parties, ayant chacune une pagination et une p. de titre propres ; le premier texte est suivi de : "Second Arrest notable de la Cour de Parlement. Donné au profit des plus anciens creanciers & parties saisies, pour éviter les frais des criées.", du 28 juin 1647 ; "Troisiesme Arrest de la Cour de Parlement, donné au profit des anciens créanciers. Par lequel le propriétaire d'immeuble est condamné le deguerpir au profit du creancier hypotecaire, suivant son offfre , ou estimation dudit immeuble, pour eviter aux frais du decret.", du 7 avril 1648 ; "Quatriesme Arrest de la Cour de Parlement, donné au profit des plus anciens creanciers. Portant que les choses saisies reellement seront baillees aux plus anciens pour la prisee qui en sera faite.", du 21 mars 1648 ; "Cinquiesme Arrest de la Cour de Parlement, donné au profit des plus anciens creanciers. Portant que les choses saisies reellement seront baillees aux plus anciens pour la prisee qui en sera faite.", du 30 avril 1649 ; "Sixiesme Arrest notable de la Cour de Parlement, donné au profit des anciens creanciers. Par lequel il est ordonné que les Monastere, Maisons, Fiefs, & Mestairies seront venduës, sur l'offre desdits creanciers de prendre lesdits biens en payement de leur deub, pour éviter aux frais de criées.", du 22 février 1650."

Note de la BnF

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