Arrest par lequel il est enjoint à toutes personnes qui ont moulins sur la riviere de Loire, & autres fleuves descendans en icelle, de les mettre en telle manière que la voye navigable demeure de la largeur de huict toises au droict fil de l'eau. Et aussi d'oster les gourds, ancres, duicts, roulis, pieus, cordages, & toutes autres choses qui empeschent la navigation... (1654)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest par lequel il est enjoint à toutes personnes qui ont moulins sur la riviere de Loire, & autres fleuves descendans en icelle, de les mettre en telle manière que la voye navigable demeure de la largeur de huict toises au droict fil de l'eau. Et aussi d'oster les gourds, ancres, duicts, roulis, pieus, cordages, & toutes autres choses qui empeschent la navigation... (1654) Variante du titre: Arrêt par lequel il est enjoint à toutes personnes qui ont moulins sur la riviere de Loire, et autres fleuves descendant en icelle, de les mettre en telle manière que la voie navigable demeure de la largeur de huit toises au droit fil de l'eauAdresse: A Orléans, par Jules Hotot, imprimeur, rüe de l'Escrivinerie, à l'enseigne de l'Imprimerie. M.DC.LIV.Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33720606, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337206064Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt du Parlement du 7 juillet 1565.
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