Arrest donné au Conseil d'estat tenu à Valence, avec la commission du Roy, pour la levée du droict d'ancrage sur tous les vaisseaux qui entreront aux ports & havres du Royaume de France. Publié au siege general de l'Admirauté de Rouen, le vingt-septiéme juillet 1629. (1657)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest donné au Conseil d'estat tenu à Valence, avec la commission du Roy, pour la levée du droict d'ancrage sur tous les vaisseaux qui entreront aux ports & havres du Royaume de France. Publié au siege general de l'Admirauté de Rouen, le vingt-septiéme juillet 1629. (1657) Variante du titre: Arrêt donné au Conseil d'État tenu à Valence, avec la commission du Roi, pour la levée du droit d'ancrage sur tous les vaisseaux qui entreront aux ports & havres du Royaume de France ; Extraict des registres du Conseil d'EstatAdresse: A Rouen, de l'imprimerie de David du Petit Val, & Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy. M. DCLVII.Description matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33655615, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33655615rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ : "Extraict des registres du Conseil d'Estat".
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