Type de notice
Type de document
Titre
Arrest donné au Conseil d'estat tenu à Valence, avec la commission du Roy, pour la levée du droict d'ancrage sur tous les vaisseaux qui entreront aux ports & havres du Royaume de France. Publié au siege general de l'Admirauté de Rouen, le vingt-septiéme juillet 1629.
Variante du titre
Arrêt donné au Conseil d'État tenu à Valence, avec la commission du Roi, pour la levée du droit d'ancrage sur tous les vaisseaux qui entreront aux ports & havres du Royaume de France
Extraict des registres du Conseil d'Estat
Adresse
A Rouen, de l'imprimerie de David du Petit Val, & Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy. M. DCLVII.
Date de publication ou de création
1657
Description matérielle
16 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33655615
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ : "Extraict des registres du Conseil d'Estat".