Arrest de la Cour de Parlement, portant descharge entiere du loyer du terme de Pasques dernier ; Et pour faire droit sur la remise de celuy de la Sainst Jean ensuivant, a renvoyé les parties à la barre de ladite Cour pour contester par instances separées. (1652)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour de Parlement, portant descharge entiere du loyer du terme de Pasques dernier ; Et pour faire droit sur la remise de celuy de la Sainst Jean ensuivant, a renvoyé les parties à la barre de ladite Cour pour contester par instances separées. (1652) Adresse: A Paris, chez Alexandre Lesselin, ruë de la Barillerie, à la Fontaine des Pastoureaux devant le Palais. M. DC. LII.Description matérielle: 6 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 43890154, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43890154bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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