Arrest de la Cour des aydes. Portant deffences aux esleus de faire contribuer aux tailles & subsistances aucuns habitans, pour les biens qu'ils possedent en autre lieu, que celuy de leur demeure. Avec condamnation aux habitans & collecteurs des parroisses, de rendre & restituer ce qu'ils ont receu desdits complaignans. (1653)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour des aydes. Portant deffences aux esleus de faire contribuer aux tailles & subsistances aucuns habitans, pour les biens qu'ils possedent en autre lieu, que celuy de leur demeure. Avec condamnation aux habitans & collecteurs des parroisses, de rendre & restituer ce qu'ils ont receu desdits complaignans. (1653) Variante du titre: Arrêt de la Cour des aides. Portant défenses aux élus de faire contribuer aux tailles et subsistances aucuns habitants, pour les biens qu'ils possèdent en autre lieu, que celui de leur demeureAdresse: A Paris, de l'imprimerie de Mathieu Colombel, ruë Neufve S. Anne du Palais, à la Colombe royale. M. DC. LIII.Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45429073, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45429073nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes de France et de Navarre au titre ; lettrine gr. sur bois.
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