Arrest de la Cour des aydes. Portant deffences aux esleus de faire contribuer aux tailles & subsistances aucuns habitans, pour les biens qu'ils possedent en autre lieu, que celuy de leur…

En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.

Oeuvre

Titre :

Arrest de la Cour des aydes. Portant deffences aux esleus de faire contribuer aux tailles & subsistances aucuns habitans, pour les biens qu'ils possedent en autre lieu, que celuy de leur demeure. Avec condamnation aux habitans & collecteurs des parroisses, de rendre & restituer ce qu'ils ont receu desdits complaignans.

Adresse :

A Paris, de l'imprimerie de Mathieu Colombel, ruë Neufve S. Anne du Palais, à la Colombe royale. M. DC. LIII.

Éditeur :

Mathieu Colombel

Date :

1653

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Armes de France et de Navarre au titre ; lettrine gr. sur bois.

Note de la BnF

Aucun texte commentant cette oeuvre.