Arrest de la Cour de parlement, pour empescher le divertissement des deniers des tailles, subsistances, fermes, aydes, gabelles & autres deniers de Sa Majesté, ordonnez par précédens arrests de la dite Cour, estre portez en l'hostel de ville de Paris. Du huictième febvrier 1649 (1649)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour de parlement, pour empescher le divertissement des deniers des tailles, subsistances, fermes, aydes, gabelles & autres deniers de Sa Majesté, ordonnez par précédens arrests de la dite Cour, estre portez en l'hostel de ville de Paris. Du huictième febvrier 1649 (1649) Variante du titre: Arrêt de la Cour de parlement, pour empêcher le divertissement des deniers des tailles, subsistances, fermes, aides, gabelles et autres deniers de Sa Majesté, ordonnés, par précédents arrêts de la dite Cour, être portés en l'hôtel de ville de ParisAdresse: A Paris, par les imprimeurs & libraires ordinaires du Roy [Antoine Estienne, Antoine Vitré, Sébastien Cramoisy, Pierre Rocolet, Jacques Dugast, Pierre Le Petit, Michel Mettayer, Jacques Langlois]. M. DC. XLIX. Avec privilege de sa majestéDescription matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42107643, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42107643jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.