Arrest du Conseil d'estat ; en faveur des procureurs & administrateurs des fabriques, qui ne pourront estre contraints à faire la recepte des tailles, ny autres impositions (1641)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'estat ; en faveur des procureurs & administrateurs des fabriques, qui ne pourront estre contraints à faire la recepte des tailles, ny autres impositions (1641)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état en faveur des procureurs et administrateurs des fabriques, qui ne pourront être contraints à faire la recette des tailles, ni autres impositionsAdresse: A Rouen, de l'imprimerie de David Du Petit Val, et Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy. Au haut des degrez du Palais. M. DC. XLI. Avec privilege de Sa MajestéDescription matérielle: 15 [i. e. 16] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42087218, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42087218qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Acte pris à Paris, le 10 août 1641. suivi, aux p. 8-10, de "Lettres patentes du Roy, pour faire jouir les ecclesiastiques, de tous les edicts, ordonnances, lettres patentes & declarations accordées en leur faveur...", données à Paris le 31 décembre 1625, et, aux p. 11-15, d'"Edict du Roy, portant exemption aux evesques, leurs grands vicaires, officiaux, & autres juges ecclesiastiques, de respondre aux assignations qui leur seront données sur les appellations comme d'abus interjettées de leur jugements", donné à Fontainebleau en octobre 1625.
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