Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'estat ; en faveur des procureurs & administrateurs des fabriques, qui ne pourront estre contraints à faire la recepte des tailles, ny autres impositions
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'état en faveur des procureurs et administrateurs des fabriques, qui ne pourront être contraints à faire la recette des tailles, ni autres impositions
Adresse
A Rouen, de l'imprimerie de David Du Petit Val, et Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy. Au haut des degrez du Palais. M. DC. XLI. Avec privilege de Sa Majesté
Date de publication ou de création
1641
Description matérielle
15 [i. e. 16] p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
42087218
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Acte pris à Paris, le 10 août 1641. suivi, aux p. 8-10, de "Lettres patentes du Roy, pour faire jouir les ecclesiastiques, de tous les edicts, ordonnances, lettres patentes & declarations accordées en leur faveur...", données à Paris le 31 décembre 1625, et, aux p. 11-15, d'"Edict du Roy, portant exemption aux evesques, leurs grands vicaires, officiaux, & autres juges ecclesiastiques, de respondre aux assignations qui leur seront données sur les appellations comme d'abus interjettées de leur jugements", donné à Fontainebleau en octobre 1625.