Declaration du Roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce Royaume, jouiront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de Sa Majesté à la Couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droicts,... (1644)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Declaration du Roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce Royaume, jouiront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de Sa Majesté à la Couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droicts,... (1644)
Variante du titre: Déclaration du Roi, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages et contre-mesurages de ce Royaume, jouiront de la confirmation en leurs offices à cause de l'avènement de Sa Majesté à la CouronneAdresse: A Paris, par A. Estiene, premier imprim. & libr. ordin. du Roy, ruë S. Jacques, au College Royal, devant S. Benoist. M. DC. XLIV. Avec privilege de Sa Majesté.Description matérielle: 11 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33818978, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33818978qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Ne contient que l'édit de février 1644.
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