Declaration du Roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce Royaume, jouiront de la confirmation en leurs offices à cause de l'…

En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.

Oeuvre

Titre :

Declaration du Roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce Royaume, jouiront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de Sa Majesté à la Couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droicts,...

Auteur :

Louis XIV

Adresse :

A Paris, par A. Estiene, premier imprim. & libr. ordin. du Roy, ruë S. Jacques, au College Royal, devant S. Benoist. M. DC. XLIV. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur :

Antoine Estienne

Date :

1644

Description matérielle :

11 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Ne contient que l'édit de février 1644.

Note de la BnF

Aucun texte commentant cette oeuvre.