Arrêt du conseil d'Etat du roi portant défenses à tous gentilshommes, à peine d'être déclarés roturiers, et à tous officiers à peine de privation de leurs charges, de s'entremettre directement ou indirecte ment des baux à ferme des dimes, champarts et autres revenus des ecclésiastiques
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du conseil d'Etat du roi portant défenses à tous gentilshommes, à peine d'être déclarés roturiers, et à tous officiers à peine de privation de leurs charges, de s'entremettre directement ou indirecte ment des baux à ferme des dimes, champarts et autres revenus des ecclésiastiques Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8°. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33713827, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337138275Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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