Arrest du Conseil d'Estat et lettres patentes de declaration de Sa Majesté, portant reglement touchant la fonction des advocats & procureurs du Roy des bailliages, sieges presidiaux, vicomtez, eauës & forests & autres juridictions royalles du ressort du parlement de Normandie. Verifiée à Roüen en parlement le 22. avril 1643
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat et lettres patentes de declaration de Sa Majesté, portant reglement touchant la fonction des advocats & procureurs du Roy des bailliages, sieges presidiaux, vicomtez, eauës & forests & autres juridictions royalles du ressort du parlement de Normandie. Verifiée à Roüen en parlement le 22. avril 1643 Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État et lettres patentes de déclaration de Sa Majesté, portant règlement touchant la fonction des avocats et procureurs du Roi des baillages, sièges présidiaux, vicomtés, eaux et forêts et autres juridictions royales du ressort du parlement de NormandieAdresse: A Rouen, de l'imprimerie de David Du Petit Val, & Jean Viret. M.DC.XLIIIDescription matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35838315, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35838315vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes royales au titre.
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