Arrest de la Cour de parlement, contre quelques particuliers ennemis du repos public, contrevenans aux precedens arrests de ladite cour, & au préjudice & depuis la déclaration du roi du mois de mars dernier, publiée tant pour faire cesser les mouvemens que pour le restablissement du repos & de la tranquillité dans son royaume. Donné les prevost des marchands & eschevins ouis, le 28 jour de May 1649 (1649)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour de parlement, contre quelques particuliers ennemis du repos public, contrevenans aux precedens arrests de ladite cour, & au préjudice & depuis la déclaration du roi du mois de mars dernier, publiée tant pour faire cesser les mouvemens que pour le restablissement du repos & de la tranquillité dans son royaume. Donné les prevost des marchands & eschevins ouis, le 28 jour de May 1649 (1649) Variante du titre: Arrêt de la Cour de parlement, contre quelques particuliers ennemis du repos public, contrevenants aux précédents arrêts de ladite cour, et au préjudice et depuis la déclaration du roi du mois de mars dernier...Adresse: A Paris, par les imprimeurs & libraires ordin. du roy [Antoine Estienne, Antoine Vitré, Sébastien Cramoisy, Pierre Rocolet, Jacques Dugast, Pierre Le Petit, Michel Mettayer, Jacques Langlois]. M. DC. XLIX. Avec privilege de sa majestéDescription matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42107892, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb421078929Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armoiries au titre.
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