Lettres patentes en forme d'edict, faict par le Roy ; contenant la creation en heredité, des estats & offices de receveurs des consignations en chacune cour, & juridiction de ce royaume. Verifié en la cour de parlement, le 8. jour d'aoust, & publié en icelle le 19. decembre mil six cens six

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes en forme d'edict, faict par le Roy ; contenant la creation en heredité, des estats & offices de receveurs des consignations en chacune cour, & juridiction de ce royaume. Verifié en la cour de parlement, le 8. jour d'aoust, & publié en icelle le 19. decembre mil six cens six Variante du titre: Lettres patentes en forme d'édit, fait par le Roi ; contenant la création en hérédité, des états et offices de receveurs des consignations en chacune cour, et juridiction de ce royaumeAdresse: A Rouen, de l'imprimerie de David Du Petit Val, et Jean Viret. M.DC.XLIDescription matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35838331, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb358383313Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes royales au titre.


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