Lettres patentes en forme d'edict, faict par le Roy ; contenant la creation en heredité, des estats & offices de receveurs des consignations en chacune cour, & juridiction de ce royaume. Verifié en la cour de parlement, le 8. jour d'aoust, & publié en icelle le 19. decembre mil six cens six
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Lettres patentes en forme d'edict, faict par le Roy ; contenant la creation en heredité, des estats & offices de receveurs des consignations en chacune cour, & juridiction de ce royaume. Verifié en la cour de parlement, le 8. jour d'aoust, & publié en icelle le 19. decembre mil six cens six
Variante du titre: Lettres patentes en forme d'édit, fait par le Roi ; contenant la création en hérédité, des états et offices de receveurs des consignations en chacune cour, et juridiction de ce royaumeAdresse: A Rouen, de l'imprimerie de David Du Petit Val, et Jean Viret. M.DC.XLIDescription matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35838331, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb358383313Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes royales au titre.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.