Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes en forme d'edict, faict par le Roy ; contenant la creation en heredité, des estats & offices de receveurs des consignations en chacune cour, & juridiction de ce royaume. Verifié en la cour de parlement, le 8. jour d'aoust, & publié en icelle le 19. decembre mil six cens six
Variante du titre
Lettres patentes en forme d'édit, fait par le Roi ; contenant la création en hérédité, des états et offices de receveurs des consignations en chacune cour, et juridiction de ce royaume
Adresse
A Rouen, de l'imprimerie de David Du Petit Val, et Jean Viret. M.DC.XLI
Description matérielle
16 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35838331
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Armes royales au titre.