Arrest notable du Grand Conseil par lequel les provisions et prise de possession des bénéfices ont esté déclarées nulles, et lesdits bénéfices adjugez à d'autres, à faute de les avoir controllées dans le temps de l'édict (1646)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest notable du Grand Conseil par lequel les provisions et prise de possession des bénéfices ont esté déclarées nulles, et lesdits bénéfices adjugez à d'autres, à faute de les avoir controllées dans le temps de l'édict (1646) Adresse: Paris, P. RocoletDescription matérielle: In-8°, 29 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33713801, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33713801gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.