Arrest du Conseil d'estat du Roy, portant deffenses à toutes personnes de saisir, ny prendre les chevaux, & autres bestes servans au labeur, ny les ustanciles des laboureurs, à la campagne, ou ailleurs, pour quelque cause, & sous quelque pretexte que ce puisse estre, à peine de la vie (1647)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'estat du Roy, portant deffenses à toutes personnes de saisir, ny prendre les chevaux, & autres bestes servans au labeur, ny les ustanciles des laboureurs, à la campagne, ou ailleurs, pour quelque cause, & sous quelque pretexte que ce puisse estre, à peine de la vie (1647)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, portant défenses à toutes personnes de saisir, ni prendre les chevaux, et autres bêtes servant au labour, ni les ustensiles des laboureurs, à la campagne, ou ailleurs, pour quelque cause, et sous quelque pretexte que ce puisse être, à peine de la vieAdresse: A Rouen, chez David Du Petit Val & Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy, devant la grand' porte & au haut de degrez du Palais. M. DC. XLVII. Avec privilege de Sa MajestéDescription matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42079630, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42079630zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Acte pris à Paris, le 8 mai 1641.
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