Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'estat du Roy, portant deffenses à toutes personnes de saisir, ny prendre les chevaux, & autres bestes servans au labeur, ny les ustanciles des laboureurs, à la campagne, ou ailleurs, pour quelque cause, & sous quelque pretexte que ce puisse estre, à peine de la vie
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'état du Roi, portant défenses à toutes personnes de saisir, ni prendre les chevaux, et autres bêtes servant au labour, ni les ustensiles des laboureurs, à la campagne, ou ailleurs, pour quelque cause, et sous quelque pretexte que ce puisse être, à peine de la vie
Adresse
A Rouen, chez David Du Petit Val & Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy, devant la grand' porte & au haut de degrez du Palais. M. DC. XLVII. Avec privilege de Sa Majesté
Date de publication ou de création
1647
Description matérielle
8 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
42079630
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Acte pris à Paris, le 8 mai 1641.