Ordonnance faite entre Sa Majesté Très-Chrestienne, et les Sieurs des Estats de Hollande : Sur le fait des prises qui se feront en Mer, pour avoir lieu pendant quatre années. Du 18 Avril 1646 (1646)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance faite entre Sa Majesté Très-Chrestienne, et les Sieurs des Estats de Hollande : Sur le fait des prises qui se feront en Mer, pour avoir lieu pendant quatre années. Du 18 Avril 1646 (1646) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33705330, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33705330zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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