Articles accordez entre le tres-chrestien roy de France et de Navarre. Et le serenissime roy de la Grand' Bretaigne. Pour le commerce des françois & anglois, trafiquant és pays de leur obeyssance. Ratifiée à Fontainebleau, le 14. avril 1623
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Articles accordez entre le tres-chrestien roy de France et de Navarre. Et le serenissime roy de la Grand' Bretaigne. Pour le commerce des françois & anglois, trafiquant és pays de leur obeyssance. Ratifiée à Fontainebleau, le 14. avril 1623 Adresse: A Rouen, de l'imprimerie de David Du Petit Val & Jean Viret. M.DC.XXXVIIIDescription matérielle: Sig. A-C4 ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35948127, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35948127pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué des 25 articles du traité de Paris du 24 février 1606, avec les pouvoirs donnés par Henri IV et Jacques 1er, celui de ce dernier en latin, de la ratification de Henri IV, de son renouvellement par Louis XIII en 1623, et des deux enregistrements à Rouen, de 1607 et 1623.
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