Articles accordez entre le tres-chrestien roy de France et de Navarre. Et le serenissime roy de la Grand' Bretaigne. Pour le commerce des françois & anglois, trafiquant és pays de leur…

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Oeuvre

Titre :

Articles accordez entre le tres-chrestien roy de France et de Navarre. Et le serenissime roy de la Grand' Bretaigne. Pour le commerce des françois & anglois, trafiquant és pays de leur obeyssance. Ratifiée à Fontainebleau, le 14. avril 1623

Adresse :

A Rouen, de l'imprimerie de David Du Petit Val & Jean Viret. M.DC.XXXVIII

Éditeur :

Jean Viret, David Du Petit Val

Description matérielle :

Sig. A-C4 ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Constitué des 25 articles du traité de Paris du 24 février 1606, avec les pouvoirs donnés par Henri IV et Jacques 1er, celui de ce dernier en latin, de la ratification de Henri IV, de son renouvellement par Louis XIII en 1623, et des deux enregistrements à Rouen, de 1607 et 1623.

Note de la BnF

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