Arrest donné au Conseil d'Estat tenu à Valence, avec la commission du Roy, pour la levée du droict d'ancrage, sur tous les vaisseaux qui entreront aux ports et havres du royaume de France. Publié au siege general de l'admirauté de Rouen, le 27. juillet 1629. (1638)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest donné au Conseil d'Estat tenu à Valence, avec la commission du Roy, pour la levée du droict d'ancrage, sur tous les vaisseaux qui entreront aux ports et havres du royaume de France. Publié au siege general de l'admirauté de Rouen, le 27. juillet 1629. (1638) Variante du titre: Arrêt donné au Conseil d'État tenu à Valence, avec la commission du Roi, pour la levée du droit d'ancrage, sur tous les vaisseaux qui entreront aux ports et havres du royaume de France ; Extraict des registres du Conseil d'EstatAdresse: A Rouen, de l'imprimerie de David du Petit Val, & Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy. M. D. C. XXXVIII.Description matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33655613, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336556132Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ : "Extraict des registres du Conseil d'Estat".
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