Type de notice
Type de document
Titre
Arrest donné au Conseil d'Estat tenu à Valence, avec la commission du Roy, pour la levée du droict d'ancrage, sur tous les vaisseaux qui entreront aux ports et havres du royaume de France. Publié au siege general de l'admirauté de Rouen, le 27. juillet 1629.
Variante du titre
Arrêt donné au Conseil d'État tenu à Valence, avec la commission du Roi, pour la levée du droit d'ancrage, sur tous les vaisseaux qui entreront aux ports et havres du royaume de France
Extraict des registres du Conseil d'Estat
Adresse
A Rouen, de l'imprimerie de David du Petit Val, & Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy. M. D. C. XXXVIII.
Date de publication ou de création
1638
Description matérielle
16 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33655613
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ : "Extraict des registres du Conseil d'Estat".