Arrêt du grand conseil au profit de MM. les secrétaires du roi pour les droits seigneuriaux
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du grand conseil au profit de MM. les secrétaires du roi pour les droits seigneuriaux Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33713795, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33713795cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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