Arrest solennel donné en Parlement, portant confirmation de la liberté donnée aux notaires de faire inventaire des mineurs & autres... Conformément aux arrests de la Cour, cy-devant donnez au profit desdits notaires (1633)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest solennel donné en Parlement, portant confirmation de la liberté donnée aux notaires de faire inventaire des mineurs & autres... Conformément aux arrests de la Cour, cy-devant donnez au profit desdits notaires (1633) Variante du titre: Arrêt solennel donné en Parlement, portant confirmation de la liberté donnée aux notaires de faire inventaire des mineurs et autresAdresse: A Clermont, par Jean Barbier imprimeur, sur la copie imprimee à Paris par Fleury Bourriquant. M.DC.XXXIII.Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33763843, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33763843fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Acte du 21 avril 1633.
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