Declaration du Roy, portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq années les biens de leurs benefices, qui ont esté cy devant vendus & alienez, avec reglement pour les meliorations. (1639)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Declaration du Roy, portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq années les biens de leurs benefices, qui ont esté cy devant vendus & alienez, avec reglement pour les meliorations. (1639)
Variante du titre: Déclaration du Roi, portant continuation aux ecclésiastiques de racheter pendant cinq années les biens de leurs bénéfices, qui ont été ci devant vendus et aliénés, avec règlement pour les méliorations.Adresse: A Rouen, de l'imprimerie, de David Du Petit Val & Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy, M. DC. XXXIX. Avec privilege de Sa MajestéDescription matérielle: 14 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42095722, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb420957222Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Déclaration donnée à Saint-Germain en Laye, le 7 septembre 1638, suivie, aux p. 12-14, de l'arrêt d'enregistrement du 15 novembre 1638.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.