Type de notice
Type de document
Titre
Declaration du Roy, portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq années les biens de leurs benefices, qui ont esté cy devant vendus & alienez, avec reglement pour les meliorations.
Variante du titre
Déclaration du Roi, portant continuation aux ecclésiastiques de racheter pendant cinq années les biens de leurs bénéfices, qui ont été ci devant vendus et aliénés, avec règlement pour les méliorations.
Adresse
A Rouen, de l'imprimerie, de David Du Petit Val & Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy, M. DC. XXXIX. Avec privilege de Sa Majesté
Date de publication ou de création
1639
Description matérielle
14 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
42095722
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Déclaration donnée à Saint-Germain en Laye, le 7 septembre 1638, suivie, aux p. 12-14, de l'arrêt d'enregistrement du 15 novembre 1638.