Contrat fait et passé, le 27 août 1625, entre le clergé de France et les receveurs généraux provinciaux anciens des décimes, pour la continuation en l'exercice de leurs charges. Avec l'Arrêt de ratification dudit Contrat (1626)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Contrat fait et passé, le 27 août 1625, entre le clergé de France et les receveurs généraux provinciaux anciens des décimes, pour la continuation en l'exercice de leurs charges. Avec l'Arrêt de ratification dudit Contrat (1626) Adresse: Paris, A. EstienneDescription matérielle: In-8°. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33769689, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33769689nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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