Articles du traité de paix fait et conclu a S. Julien le 21. de juillet 1603. Entre son altesse serenissime de Savoye & la seigneurie & republique de Geneve. Avec les ratifications & verifications. Ensemble les declarations de l'exemption des peages de delà les monts... (1619)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Articles du traité de paix fait et conclu a S. Julien le 21. de juillet 1603. Entre son altesse serenissime de Savoye & la seigneurie & republique de Geneve. Avec les ratifications & verifications. Ensemble les declarations de l'exemption des peages de delà les monts... (1619) Adresse: A Geneve. M.DC.XIXDescription matérielle: 51 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35945742, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35945742hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué des 24 articles du traité, des deux procurations et de la double ratification. Aux p. 23-51: différents actes de 1617 et 1618, en franc̜ais ou en italien, concernant l'application du traité à certains droits de douane.
Mentions dans d'autres contenus
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