Articles du traité de paix fait et conclu a S. Julien le 21. de juillet 1603. Entre son altesse serenissime de Savoye & la seigneurie & republique de Geneve. Avec les ratifications &…

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Oeuvre

Titre :

Articles du traité de paix fait et conclu a S. Julien le 21. de juillet 1603. Entre son altesse serenissime de Savoye & la seigneurie & republique de Geneve. Avec les ratifications & verifications. Ensemble les declarations de l'exemption des peages de delà les monts...

Auteur :

Savoie, Savoia (Duché, Duché), Genève (République)

Adresse :

A Geneve. M.DC.XIX

Date :

1619

Description matérielle :

51 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Constitué des 24 articles du traité, des deux procurations et de la double ratification. Aux p. 23-51: différents actes de 1617 et 1618, en franc̜ais ou en italien, concernant l'application du traité à certains droits de douane.

Note de la BnF

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