Lettres patentes declaratives & confirmatives du droict qu'ont les evesques, archidiacres & officiaux faisant leur visite, de cognoistre des comptes des rentes & revenus des fabriques : & deffenses à tous juges royaux, & autres d'en prendre cognoissance. Veriffiees en parlement, le dixhuictiesme decembre, mil six cents neuf. (1610)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Lettres patentes declaratives & confirmatives du droict qu'ont les evesques, archidiacres & officiaux faisant leur visite, de cognoistre des comptes des rentes & revenus des fabriques : & deffenses à tous juges royaux, & autres d'en prendre cognoissance. Veriffiees en parlement, le dixhuictiesme decembre, mil six cents neuf. (1610)
Variante du titre: Lettres patentes déclaratives et confirmatives du droit qu'ont les évêques, archidiacres et officiaux faisant leur visite, de connaître des comptes des rentes et revenus des fabriques...Adresse: A Troyes, par Pierre Chevillot, l'imprimeur du Roy. 1610.Description matérielle: 11 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33815001, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33815001xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Lettres patentes en date du 16 mars 1609.
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