Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes declaratives & confirmatives du droict qu'ont les evesques, archidiacres & officiaux faisant leur visite, de cognoistre des comptes des rentes & revenus des fabriques : & deffenses à tous juges royaux, & autres d'en prendre cognoissance. Veriffiees en parlement, le dixhuictiesme decembre, mil six cents neuf.
Variante du titre
Lettres patentes déclaratives et confirmatives du droit qu'ont les évêques, archidiacres et officiaux faisant leur visite, de connaître des comptes des rentes et revenus des fabriques...
Adresse
A Troyes, par Pierre Chevillot, l'imprimeur du Roy. 1610.
Date de publication ou de création
1610
Description matérielle
11 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33815001
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Lettres patentes en date du 16 mars 1609.