(Arrêt de la cour du parlement ordonnant à tous ceux qui ont pris des pièces ou titres, lors de l'incendie du Palais de justice, de les rapporter au greffier de la dite cour.)

(Arrêt de la cour du parlement ordonnant à tous ceux qui ont pris des pièces ou titres, lors de l'incendie du Palais de justice, de les rapporter au greffier de la dite cour.)