Type de notice
Type de document
Titre
Arrest donné en la court de parlement, en forme de reglement, pour les personnes prevenuz [sic] de crime, ayants [sic] cy devant presenté causes de recusations, les faire juger dans le mois
Variante du titre
Arrêt donné en la cour de parlement, en forme de règlement, pour les personnes prévenues de crime, ayant ci-devant présenté causes de récusations, les faire juger dans le mois
Adresse
A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. 1618. Avec privilege de Sa Majesté
Date de publication ou de création
1618
Description matérielle
[7] p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33732739
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Arrêt du parlement de Rouen en date du 9 juillet 1618.