Arrest de la Cour de parlement donné en la Grand chambre le lundy 16 de may 1611 en la cause d'entre les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale Nostre dame de Ligny-en-Barrois appellants de l'intimation à eus faicte d'une ordonnance de Mre Jehan des Porcelets, évesque de Toul, du XXX d'octobre 1610 d'une part, et le dit évesque de Toul inthimé d'aultre... sur la question de l'exemption pretendue par iceuls... de la jurdiction dudit évesque de Toul. En cest arrest est inséré le plaidoyé de Monsieur Servin, advocat général du Roy
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest de la Cour de parlement donné en la Grand chambre le lundy 16 de may 1611 en la cause d'entre les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale Nostre dame de Ligny-en-Barrois appellants de l'intimation à eus faicte d'une ordonnance de Mre Jehan des Porcelets, évesque de Toul, du XXX d'octobre 1610 d'une part, et le dit évesque de Toul inthimé d'aultre... sur la question de l'exemption pretendue par iceuls... de la jurdiction dudit évesque de Toul. En cest arrest est inséré le plaidoyé de Monsieur Servin, advocat général du Roy
Adresse: S. l. n. d.Description matérielle: 29 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36811342, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36811342sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.