→ Vous voyez ici les données brutes du contenu. Basculez vers l'affichage optimisé.
Type de notice
Type de document
Titre
Arrest de la Cour de parlement donné en la Grand chambre le lundy 16 de may 1611 en la cause d'entre les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale Nostre dame de Ligny-en-Barrois appellants de l'intimation à eus faicte d'une ordonnance de Mre Jehan des Porcelets, évesque de Toul, du XXX d'octobre 1610 d'une part, et le dit évesque de Toul inthimé d'aultre... sur la question de l'exemption pretendue par iceuls... de la jurdiction dudit évesque de Toul. En cest arrest est inséré le plaidoyé de Monsieur Servin, advocat général du Roy
Adresse
S. l. n. d.
Description matérielle
29 p.
Numéro de la notice
36811342
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Soumis par lechott le