Arrest de la Cour de parlement donné en la Grand chambre le lundy 16 de may 1611 en la cause d'entre les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale Nostre dame de Ligny-en-Barrois…

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Oeuvre

Titre :

Arrest de la Cour de parlement donné en la Grand chambre le lundy 16 de may 1611 en la cause d'entre les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale Nostre dame de Ligny-en-Barrois appellants de l'intimation à eus faicte d'une ordonnance de Mre Jehan des Porcelets, évesque de Toul, du XXX d'octobre 1610 d'une part, et le dit évesque de Toul inthimé d'aultre... sur la question de l'exemption pretendue par iceuls... de la jurdiction dudit évesque de Toul. En cest arrest est inséré le plaidoyé de Monsieur Servin, advocat général du Roy

Auteur :

Louis Servin

Adresse :

S. l. n. d.

Description matérielle :

29 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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