Arrest de la Cour de parlement donné en l'audience de la Tournelle le premier jour de decembre 1601 : . En la cause d'entre Jehan Breton & Jehan Bertrand tuteurs & curateurs des enfants mineurs de defuncts Sebastien Breton & Jehanne Simoni sa femme accusez de sortilege appellants de la procedure & sentence de bannissement donnée contre ledict Sebastien Breton, & de mort contre ladicte Jehanne Simoni ; et de l'execution d'icelle, d'une part : et les juge et procureur fiscal de Dinteuille intimez, d'aultre. En cest arrest sur les conclusions de M.re Louys Servin advocat du Roy a esté défendu à touts juges de Champagne & aultres provinces du ressort de la Cour de plus faire d'espreuves par immersion en eau, & de recepvoir aulcuns appellants de jugements donnez sur crimes de sortileges ou aultres, dont la cognoissance appartient appel à la cour, à renoncer à leurs appellations (1602?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour de parlement donné en l'audience de la Tournelle le premier jour de decembre 1601 : . En la cause d'entre Jehan Breton & Jehan Bertrand tuteurs & curateurs des enfants mineurs de defuncts Sebastien Breton & Jehanne Simoni sa femme accusez de sortilege appellants de la procedure & sentence de bannissement donnée contre ledict Sebastien Breton, & de mort contre ladicte Jehanne Simoni ; et de l'execution d'icelle, d'une part : et les juge et procureur fiscal de Dinteuille intimez, d'aultre. En cest arrest sur les conclusions de M.re Louys Servin advocat du Roy a esté défendu à touts juges de Champagne & aultres provinces du ressort de la Cour de plus faire d'espreuves par immersion en eau, & de recepvoir aulcuns appellants de jugements donnez sur crimes de sortileges ou aultres, dont la cognoissance appartient appel à la cour, à renoncer à leurs appellations (1602?) Variante du titre: Arrêt de la Cour de parlement donné en l'audience de la Tournelle le premier jour de décembre 1601 ; Arrest de defenses de faire espreuve par eau en accusation de sortilegeAdresse: [1602?]Description matérielle: [?]-75 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47045849, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb470458491Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1602?]. / Titre de départ.
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