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Type de notice
Type de document
Titre
Arrest de la Cour de parlement donné en l'audience de la Tournelle le premier jour de decembre 1601 : . En la cause d'entre Jehan Breton & Jehan Bertrand tuteurs & curateurs des enfants mineurs de defuncts Sebastien Breton & Jehanne Simoni sa femme accusez de sortilege appellants de la procedure & sentence de bannissement donnée contre ledict Sebastien Breton, & de mort contre ladicte Jehanne Simoni ; et de l'execution d'icelle, d'une part : et les juge et procureur fiscal de Dinteuille intimez, d'aultre. En cest arrest sur les conclusions de M.re Louys Servin advocat du Roy a esté défendu à touts juges de Champagne & aultres provinces du ressort de la Cour de plus faire d'espreuves par immersion en eau, & de recepvoir aulcuns appellants de jugements donnez sur crimes de sortileges ou aultres, dont la cognoissance appartient appel à la cour, à renoncer à leurs appellations
Variante du titre
Arrêt de la Cour de parlement donné en l'audience de la Tournelle le premier jour de décembre 1601
Arrest de defenses de faire espreuve par eau en accusation de sortilege
Adresse
[1602?]
Date de publication ou de création
1602
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
[?]-75 p. ; in-8.
Numéro de la notice
47045849
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1602?]. / Titre de départ.
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