Type de notice
Type de document
Titre
Arrest de la Court de parlement de Rouen, pour la separation quant aux biens des femmes, d'avec leurs maris.
Variante du titre
Arrêt de la Cour de parlement de Rouen, pour la séparation quant aux biens des femmes, d'avec leurs maris.
Autre arrest, contenant la forme & solemnité pour les benefices d'inventaires.
Arrest de la Court de parlement de Roüen, par lequel il est enjoinct à tous juges de ce ressort, de donner assignation aux parties à certain & competent jour, quand l'appellation est interjectée (apud acta.) Du vendredy neufiesme jour de Juillet, mil cinq cens soixante huict, à Rouen en la Court de Parlement.
Arrest de la Court de parlement de Rouen, sur le reglement que doyvent tenir les sergens, pour le faict des records & tesmoings en leurs exploicts. Du vendredy dixhuictième jour de febvier mil cinq cens soixante neuf, à Rouen en la Court de Parlement.
Arrest de la Court de parlement, contenant defenses aux femmes separées quant aux biens d'avec leurs maris, de vendre & aliener leurs biens immeubles pendant & constant leur mariage. [21 janvier 1600]
Arrest donné contre les banqueroutiers & cessionnaires. du quinziéme jour de mars, mil cinq cens quatre-vingts quatre, à Rouen en la Court de Parlement.
[Arrêt du parlement de Rouen portant réduction du nombre des Sergents. 29 may 1587]
Arrêt contenant la forme et solennité pour les bénéfices d'inventaires
Adresse
[S.l.]
Date de publication ou de création
1600
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Date de fin de publication ou de création
1650
Date de fin de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
[22] p. ; in-12 (ou in-8).
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33732598
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [Entre 1600 et 1650]. / Titre de départ.