Type de notice
Type de document
Titre
Arrest de la court de parlement de Rouen, par lequel il est enjoinct à tous juges de ce ressort, de donner assignation aux parties à certain & competent jour, quand l'appellation est interjectée (apud acta.)
Variante du titre
Arrêt de la cour de parlement de Rouen, par lequel il est enjoint à tous juges de ce ressort, de donner assignation aux parties à certain et compétent jour, quand l'appellation est interjetée (apud acta.)
Adresse
A Rouen, chez Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, au haut des degrez du Palais. 1601. Avec privilege dudit Seigneur
Date de publication ou de création
1601
Description matérielle
[4] p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33732606
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Réimpression de l'arrêt du 9 juillet 1568.