Arrêst du Grand Conseil de 1608 portant vérification de l'édict de rachapt du domaine de l'Eglise de l'an 1606 pour servir d'instruction à l'exécution de l'arrest de vérification dudit Grand Conseil du 23 mars 1633
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêst du Grand Conseil de 1608 portant vérification de l'édict de rachapt du domaine de l'Eglise de l'an 1606 pour servir d'instruction à l'exécution de l'arrest de vérification dudit Grand Conseil du 23 mars 1633 Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8°, pag. 65-127.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33713703, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33713703wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi de plusieurs arrêsts du Conseil d'Etat.
Mentions dans d'autres contenus
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