Type de notice
Type de document
Titre
Arrest de la court donné au temps des vaccations, par lequel est enjoinct aux procureurs de ladicte court, de faire leurs presentations aux greffes dans trois jours, apres avoir receu la charge des causes de leurs parties, sur les peines y mentionnées
Variante du titre
Arrêt de la cour donné au temps des vacations, par lequel est enjoint aux procureurs de ladite cour, de faire leurs présentations aux greffes dans trois jours, après avoir reçu la charge des causes de leurs parties, sur les peines y mentionnées
Adresse
A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa bouticque au haut des degrez du Palais. 1609. Avec privilege dudit Seigneur
Date de publication ou de création
1609
Description matérielle
[7] p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33732692
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Arrêt du parlement de Rouen en date du 30 septembre 1608.