(Lettres patentes révoquant les commissaires établis au bureaux de Paris et de Reims et réduisant les droits et impositions des traites foraines sur le vin, le blé, le froment, le seigle, l'orge, l'avoine et autres grains.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: (Lettres patentes révoquant les commissaires établis au bureaux de Paris et de Reims et réduisant les droits et impositions des traites foraines sur le vin, le blé, le froment, le seigle, l'orge, l'avoine et autres grains.)
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8°, 3 ff.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33811413, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338114132Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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