(Lettres patentes révoquant les commissaires établis au bureaux de Paris et de Reims et réduisant les droits et impositions des traites foraines sur le vin, le blé, le froment, le seigle, l'orge, l'avoine et autres grains.)

(Lettres patentes révoquant les commissaires établis au bureaux de Paris et de Reims et réduisant les droits et impositions des traites foraines sur le vin, le blé, le froment, le seigle, l'orge, l'avoine et autres grains.)