Lettres patentes du Roy nostre sire, touchant les estrangiers qui sont venuz habiter en ce Royaume, pays, terres & seigneureries de son obeissance. Plus autres deffences faictes par sa Majesté de n'aller au service de qui que ce soit, sur peine de confiscation de corps & de biens (1567)
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Titre et date: Lettres patentes du Roy nostre sire, touchant les estrangiers qui sont venuz habiter en ce Royaume, pays, terres & seigneureries de son obeissance. Plus autres deffences faictes par sa Majesté de n'aller au service de qui que ce soit, sur peine de confiscation de corps & de biens (1567)
Variante du titre: Lettres patentes du Roi notre sire touchant les étrangers qui sont venus habiter en ce Royaume, pays, terres et seigneureries de son obéissanceAdresse: A Lyon, par Benoist Rigaud. 1567. Par commandementDescription matérielle: Sig. A-B4 ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 41058609, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41058609bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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