Declaration du Roy sur le different d'aucuns escripts cy devant publiez soubz les noms de monsieur de Dampville, chevalier de l'ordre de Sa Majesté, capitaine de cent hommes d'armes, colonnal de sa cavallerie legiere dela les monts, gouverneur & son lieutenant general en Languedoc : Et du S.r Carles de Birague, gentilhomme de la chambre de sadicte Majesté, & gouverneur de Savillan. (1563)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Declaration du Roy sur le different d'aucuns escripts cy devant publiez soubz les noms de monsieur de Dampville, chevalier de l'ordre de Sa Majesté, capitaine de cent hommes d'armes, colonnal de sa cavallerie legiere dela les monts, gouverneur & son lieutenant general en Languedoc : Et du S.r Carles de Birague, gentilhomme de la chambre de sadicte Majesté, & gouverneur de Savillan. (1563) Adresse: [S.l., 1563 ?]Description matérielle: 23 f. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33654058, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336540584Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Concerne une personne:

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Précédé d'une requête de Montmorency-Damville, apostillée au Conseil le 8 avril 1563 (n. st.), de la procuration de C. de Birague entérinée à la sénéchaussée de Saluces le 12 mai 1563, de diverses lettres produites pour le procès, et dont deux procès verbaux de comparution au Conseil des 7 et 22 juin 1563. La signature du Roi est annoncée dans l'arrêt.


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