Type de notice
Type de document
Titre
Declaration du Roy sur le different d'aucuns escripts cy devant publiez soubz les noms de monsieur de Dampville, chevalier de l'ordre de Sa Majesté, capitaine de cent hommes d'armes, colonnal de sa cavallerie legiere dela les monts, gouverneur & son lieutenant general en Languedoc : Et du S.r Carles de Birague, gentilhomme de la chambre de sadicte Majesté, & gouverneur de Savillan.
Adresse
[S.l., 1563 ?]
Date de publication ou de création
1563
Description matérielle
23 f. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33654058
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Concerne une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Précédé d'une requête de Montmorency-Damville, apostillée au Conseil le 8 avril 1563 (n. st.), de la procuration de C. de Birague entérinée à la sénéchaussée de Saluces le 12 mai 1563, de diverses lettres produites pour le procès, et dont deux procès verbaux de comparution au Conseil des 7 et 22 juin 1563. La signature du Roi est annoncée dans l'arrêt.